Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

A301 Dossier recréé ce jour car jamais saisi (dossier en justice) d'effectuer le paiement des indemnités de congés dues par les entrepreneurs de bâtiments et travaux publics de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités et les frais accessoires un règlement intérieur approuvé par M.le Ministre du Travail et dont le texte sera arrêté par le conseil d'administration, déterminera les mesures nécessaires à l'application des présents statuts